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 Caractéristiques administratives

Le cadre juridique

L’IME « Le Clos St Martial » fonctionne conformément aux textes juridiques :

-    La loi n° 75535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales.

-    Le décret n° 89-798 du 27 octobre 1989 remplaçant les annexes XXIV.

-    La circulaire n° 95-12 du 27 avril 1995 relative à la prise en charge éducative, pédagogique, thérapeutique et à l’insertion sociale des enfants, adolescents et adultes atteints d’un syndrome autistique.

-    L’arrêté du 26 janvier 1996 relatif à la création de l’IME.

-    La loi n° 2022.2 du janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.

-    La loi du 11 février 2005.

-    L’arrêté de décembre 2009 relatif à l’agrément de 49 places.

 

L’agrément

Conformément aux annexes XXIV, l’I.M.E. « Le Clos St Martial », a pour mission d’accueillir des enfants, garçons et filles de 6 à 14 ans, présentant une perturbation des relations et des acquis pouvant être associés à un retard de développement cognitif comme à des difficultés psychologiques et sociales plus ou moins importantes.

 

L’objectif de l’établissement est de proposer à ces enfants, en coopération avec leur famille, une prise en compte de leurs difficultés et des aides spécifiques.

 

Ce travail pluridisciplinaire, associant les partenaires sociaux extérieurs a une visée dynamique : aider l’enfant à prendre davantage conscience de ses problèmes, mais aussi de ses potentialités, mieux utiliser ses aptitudes pour devenir autant que possible un être autonome, tant sur le plan des actes de la vie quotidienne qu’au niveau affectif.

 

Les financeurs

L’I.M.E. relève d’un financement de l’assurance maladie sous forme d’un prix de journée négocié tous les ans, avec les services de l’Agence Régionale de Santé (A.R.S.).

 

Organisation générale de l’I.M.E.

L’établissement est ouvert 195 jours par an et propose des soirées d’internat à raison de 1 à 2 soirées par semaine.

L’accueil des enfants se fait sur la base de 4 unités de vie, 4 classes et plusieurs salles spécialisées (orthophonie, psychomotricité, ateliers d’éveil, ateliers à visée thérapeutique…).

 

Rappel des missions de l’établissement

Conformément aux annexes XXIV, l’IME « Le Clos Saint-Martial » a pour mission d’accueillir des enfants, garçons et filles, de 6 à 14 ans présentant une perturbation des relations à un retard de développement cognitif, ou à des difficultés psychologiques et sociales plus ou moins importantes.

 

L’objectif de l’établissement est de proposer à ces enfants, en coopération avec leur famille, une prise en compte de leurs difficultés et des aides spécifiques.

 

Ce travail pluridisciplinaire, associant les partenaires sociaux extérieurs à une visée dynamique : aider l’enfant à prendre davantage conscience de ses problèmes, mais aussi de ses potentialités, mieux utiliser ses aptitudes pour devenir autant que possible un être autonome, tant sur le plan des actes de la vie quotidienne qu’au niveau affectif.

 

Rappel des principes généraux de l’annexe XXIV

L’annexe XXIV comporte des dispositions générales qui s’appliquent à tous les établissements et services.

 

Une prise en charge globale

L’annexe XXIV définit de façon spécifique le contenu de la prise en charge thérapeutique et rééducatrice que doivent assurer les établissements ou services concernés.

Une constance se dégage cependant : le caractère global de la prise en charge. Celle-ci « est une pise en charge d’ensemble qui doit présenter une grande cohérence. Elle s’adresse à l’enfant dans son unité et dans l’ensemble de ses besoins à l’égard des apprentissages cognitifs et de vie sociale, de sa dynamique personnelle (attente, motivation, goût et refus) de sa vie de relation ».

 

   La prise en charge comporte dans tous les cas :

§   L’accompagnement de la famille et de l’entourage habituel de l’enfant ou de l’adolescent.

§  L’enseignement et le soutien pour l’acquisition des connaissances et d’un niveau culturel minimum.

§  Des actions tendant à développer la personnalité et facilite l’insertion sociale.

 

Un projet d’accompagnement personnalisé

La prise en charge globale de chaque enfant ou adolescent se traduit par l’élaboration d’un projet pédagogique, éducatif et thérapeutique individualisé, auquel participe l’ensemble des personnels. Ce projet est par nature révisable et fait l’objet d’un suivi par l’équipe médico-pédagogique. Il tient compte du fait que le parcours de l’enfant est individualisé et peut comporter des passages d’une institution à une autre (école, secteur médico-social, secteur sanitaire…).

Périodiquement, et au moins une fois par an, une évaluation pluridisciplinaire de l’évolution de l’enfant est dressée par l’équipe médico-éducative.

 

Un projet d’établissement

Les objectifs et les moyens de l’établissement ou service concerné pour mener à bien cette prise en charge sont précisés dans un projet pédagogique, éducatif et thérapeutique d’établissement.

Le projet, qui prévoit les modalités de réalisation de ces objectifs et de l’évaluation de leurs résultats, est proposé au conseil d’administration de l’établissement par le directeur, après concertation avec l’ensemble des personnels placés sous son autorité. Il doit être également communiqué à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, organisme de tutelle.

Ce projet comporte notamment la définition d’un emploi du temps des enfants et adolescents, bien équilibré avec éventuellement, et selon les directives des équipes médicales, pédagogiques et éducatives, les modifications adaptées au projet d’accompagnement personnalisé établi pour chaque enfant ou adolescent.

 

Une place pour la famille

Celle-ci doit être associée autant que possible à l’élaboration du projet d’accompagnement personnalisé pédagogique, éducatif et thérapeutique, à sa mise en œuvre, à son suivi régulier et à son évaluation. Elle doit en effet, chaque fois qu’elle le souhaite, jouer un rôle actif dans la prise en charge.

L’équipe médico-psycho éducative de l’établissement ou du service fait parvenir régulièrement à la famille des informations détaillées sur l’évolution de l’enfant ou de l’adolescent (état de santé, acquisitions scolaires et autres, activités…), au moins tous les six mois.

L’annexe XXIV précise également que les parents sont destinataires chaque année d’un bilan pluridisciplinaire complet de la situation de l’enfant ou de l’adolescent. Ils sont par ailleurs, saisis de tout fait ou décision relevant de l’autorité parentale.

 

Une volonté de maintien en milieu ordinaire et d’intégration scolaire

Maintien en milieu ordinaire

Toutes les fois que cela est possible, les enfants et adolescents demeurent hébergés dans leur famille. L’internat doit être réservé aux cas exceptionnels et en particulier :

§  à ceux dans lesquels la famille n’est pas en mesure (ou désireuse), compte tenu de sa situation ou de l’extrême lourdeur des handicaps, d’accueillir l’enfant ou l’adolescent ;

§  à ceux dans lesquels il est souhaitable qu’une distanciation avec le milieu familial intervienne ;

§  à ceux dans lesquels la famille demande à être temporairement relayée.

La préférence sera donnée aux formules d’externat, de semi-internat ou de services à domicile.

 

Intégration scolaire

L’annexe XXIV insiste sur le fait que les enfants ou adolescents pris en charge par les établissements doivent être autant que possible intégrés à temps partiel ou à temps plein dans un établissement ordinaire.

 

Une mission de suivi

L’IME doit assurer l’accompagnement de l’insertion sociale et professionnelle de l’adolescent à sa sortie. Afin d’apporter leur appui au jeune et à sa famille, en liaison avec les services administratifs auxquels ils ne se substituent pas, ils apportent leur concours aux démarches nécessaires pour faciliter l’insertion professionnelle et l’insertion sociale.

Cet accompagnement court sur une durée minimum de trois ans.

 

Implantation, environnement et locaux

L’I.M.E. se situe géographiquement au centre du département du Loiret, ceci a pour conséquence, de pouvoir organiser un recrutement départemental qui s’étend de l’extrême nord et du sud-ouest au sud-est du département.

L’I.M.E. est implanté à Châteauneuf sur Loire, cadre semi-urbain de plus de 7 000 habitants.

Du fait de son implantation en centre ville, il est facile pour les usagers, de profiter rapidement des ressources locales (commerces, infrastructures sportives). Néanmoins, l’absence de transport en commun ne nous permet pas de faire bénéficier les enfants d’un apprentissage de ces moyens de déplacement.

 

Locaux

L’I.M.E. « Le Clos St Martial » est implanté sur 3 sites situés en centre ville de Châteauneuf sur Loire, ce qui représente 3 500 m² de bâtiments sur 10 000 m² de parc et d’espaces verts.

 

Pour comprendre le fonctionnement de l’établissement, il faut prendre en compte l’organisation spécifique de la prise en charge, à savoir, l’existence de 4 groupes de 12 enfants.

Ces groupes sont principalement composés d’enfants d’âges relativement homogènes :

Groupe 1   de     5 ½    à     9 ans,

Groupe 2   de     8        à   11 ans,

Groupe 3   de   11        à   14 ans,

Groupe 4   de   12        à   14-15 ans.

  

D’autres critères participent au choix du groupe pour un enfant, dont, en autres, l’impact des admissions et le profil global de l’ensemble des groupes.

 

Le premier site situé au 91 Grande Rue, se compose de :

§  petites unités de vie,

§  salle à manger, salle de jeux,

§  d’un internat,

§  de classes,

§  d’une salle « atelier eau »,

§  d’une infirmerie,

§  d’une cuisine,

§  salle de réunion, de documentation,

§  salle à manger du personnel,

§  salle du personnel (bibliothèque),

§  d’une laverie et d’une lingerie,

§  d’un bâtiment technique,

§  le tout dans un parc aménagé.

 

Le deuxième site situé au 21 rue Saint Martial, se compose :

§  d’un bâtiment administratif et comptable,

§  de classes,

§  de locaux adaptés à la psychomotricité,

§  de locaux techniques,

§  d’atelier cuisine,

§  d’un atelier bois.

 

Le troisième site est constitué de locaux communs, dans le cadre de partage et moyens avec le SESSAD situé au 23 rue Saint Martial :

§  d'un bureau orthophonie,

§  d'un atelier pataugeoire,

§  de bureaux psychologues,

§  d'un bureau psychiatre.

L’organisation de l’établissement est présentée de manière synthétique dans le livret d’accueil.

Ressources humaines et management ICI

 

 

 

 

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